Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’émission, d’utilisation et de gestion des invitations gratuites émises par
l’association Club International de Paris (ci-après désignée « l’Association ») dans le cadre des événements organisés par la fédération indiquée sur les invitations (ci-après désignée « Fédération organisatrice »). Lesdites invitations, strictement personnelles et incessibles, sont adressées directement par l’Association à ses partenaires, y compris sans s’y limiter aux représentants d’établissements scolaires ou universitaires, les résidences étudiantes, les foyers, les entreprises partenaires ou tout autre organisme désigné par elle.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement aux invitations gratuites délivrées par l’Association. Elles régissent, à moins qu’il n’en soit expressément disposé autrement, les relations entre les bénéficiaires desdites  invitations et l’Association dans le cadre de leur participation aux événements susmentionnés.

Article 2 – Modalités de participation

La participation à l’événement est subordonnée à la mise à disposition au bénéficiaire via la plateforme Hello Asso, d’un ou plusieurs billets nominatifs entérinant la participation au Handisport Open Paris de la Fédération organisatrice. Le bénéficiaire s’engage à procéder à ladite inscription afin de percevoir les billets concernés. 

Article 3 – Absence de contrepartie financière

Aucune somme n’est exigée du bénéficiaire de l’invitation gratuite. L’Association ne perçoit aucune commission, ou rémunération de quelque nature que ce soit. L’objectif poursuivi est purement organisationnel, participatif et en aucun cas lucratif. 

Article 4 – Absence de responsabilité et de garantie

4.1. L’Association ne saurait être tenue responsable de l’annulation, le bon déroulement de l’événement, ni des incidents, accidents ou dommages (notamment immatériels, indirects, consécutifs ou spéciaux) de quelque nature que ce soit, subis par les participants ou causés à des tiers à cette occasion. 

4.2. De surcroît, l’Association ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la pertinence des informations relatives aux événements, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

4.3. Toute prescription, condition particulière, règle ou recommandation émanant de la Fédération organisatrice ou de tout organisme tiers, en lien avec les présentes, s’applique mutatis mutandis. L’Association décline expressément toute responsabilité à cet effet.

Article 5 – Hiérarchie des documents

Sans préjudice de l’application des Conditions Générales d’Achat de Billets de la Fédération organisatrice, des Conditions Générales d’Utilisation des Services de Billetterie publiées par Hello Asso (dont la dénomination peut être différente), il est expressément convenu que les présentes conditions générales de billetterie prévalent en cas de conflit ou de contradiction. 

De même , en cas de contradiction, d’ambiguïté ou de divergence d’interprétation entre les présentes conditions générales de billetterie et tout autre document, mention, prescription ou condition relative à l’organisation des événements visés par les présentes conditions générales de billetterie, ces dernières prévalent.

Cette prévalence s’applique mutatis mutandis à l’ensemble des documents émanant de tiers.

Article 6 – Traitement des données à caractère personnel

6.1. Les données à caractère personnel collectées via la plateforme Hello Asso sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation nationale applicable.

6.2. Les données strictement nécessaires à l’enregistrement, à la délivrance des invitations et à la gestion de l’événement sont traitées sur la base de l’exécution contractuelle. Les données complémentaires éventuellement collectées à des fins statistiques, analytiques ou de suivi sont fondées sur l’intérêt légitime de l’Association.

6.3. Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la loi, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 7 – Contrôle des exportations

Les participants sont tenus de se conformer à toute réglementation applicable en matière de contrôle des exportations, de transfert de données, de technologies ou de services susceptibles d’être concernés dans le cadre de l’événement.

Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige afférent à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.